cour de cassation, arrêt du 24 septembre 2008
28/02/2009 00:00:00 -
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans l....... C'est aussi ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 24 septembre 2008.
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...... « dans des établissements ou des services de même nature ». Ces dispositions n'étant pas définies, elles donnent régulièrement lieu à des contentieux. Ainsi, la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 24 septembre 2008
06/04/2011 00:00:00 -
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de ma...... de la Cour de cassation du 24 septembre 2008, ce droit fonctionne pour des postes définitivement vacants, mais aussi temporairement, à l'occasion d'un congé parental par exemple. Le salarié doit faire